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📝 Conditions Générales d’Utilisation

CHANTAL DUGUAY TRAITEUR

Coordonnées de l’entreprise
CHANTAL DUGUAY TRAITEUR
185 rue Delaware Delson (Québec), J5B 2J5, Canada
📧 info@chantalduguaytraiteur.ca

1. Généralités

Le présent site web est exploité par CHANTAL DUGUAY TRAITEUR. En y accédant ou en effectuant un achat, vous acceptez l’ensemble des présentes Conditions Générales.
Si vous êtes en désaccord avec l’une d’entre elles, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ou nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

2. Conditions d’utilisation

En utilisant ce site, vous déclarez être majeur dans votre province ou avoir obtenu le consentement d’un représentant légal.
L’utilisation de nos services à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou non autorisées est strictement interdite.
Toute violation entraînera la suspension immédiate de votre accès à nos services.

3. Exactitude de l’information

Nous faisons de notre mieux pour garantir l’exactitude du contenu publié sur notre site, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs.
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour toute information sans préavis.

4. Produits, services et prix

Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre nos produits ou services sans préavis.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers pour tout changement ou interruption de service.

5. Disponibilité

Certains produits (ex. : plateaux, tablées, cups, etc.) sont offerts en quantités limitées et peuvent être disponibles exclusivement en ligne.
Nous nous réservons le droit de restreindre la vente à toute personne ou région, selon notre discrétion.

6. Facturation et compte client

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
En cas de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous contacter par courriel ou téléphone.

7. Outils et liens de tiers

Nous pouvons fournir l’accès à des outils ou sites tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
L’utilisation de ces outils ou liens se fait à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

8. Contenu généré par l’utilisateur

En soumettant un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu, vous nous accordez le droit de l’utiliser librement, sans restriction ni compensation.
Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant ou en infraction avec les droits de tiers.

9. Erreurs, inexactitudes et omissions

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission dans les descriptions de produits, prix ou disponibilité, sans préavis.

10. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser notre site à des fins telles que :

  • Commettre des actes illégaux

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

  • Diffamer, harceler ou discriminer

  • Propager des virus ou logiciels malveillants

  • Nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site

Le non-respect de ces interdictions entraînera l’annulation immédiate de vos droits d’accès à nos services.

11. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera exempte d’erreurs ou d’interruptions.
L’utilisation de nos services se fait à vos propres risques.
CHANTAL DUGUAY TRAITEUR. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de nos produits ou de ce site.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et dégager de toute responsabilité CHANTAL DUGUAY TRAITEUR, ses dirigeants, employés et partenaires, en cas de violation des présentes conditions ou d’atteinte aux droits d’un tiers.

13. Législation applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales :
📧 info@chantalduguaytraiteur.ca

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